Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.cocoaccessoires.com (ci-après « le Site »), exploité par la société ALIX AFFAIRE, SASU au capital de 2 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 105 591 275 00018, dont le siège social est situé 206 Boulevard Pereire, 75017 Paris (ci-après « le Vendeur » ou « CocoAccessoires »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de vente. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et de légères variations (notamment de coloris, liées à l'affichage écran ou à l'artisanat des pièces) peuvent exister.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande, dont le détail figure dans la politique de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total de celle-ci, y compris les frais de livraison. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont précisés dans la politique de livraison du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les modalités d'exercice de ce droit et les conditions de remboursement sont précisées dans la politique de retours et remboursements du Site.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient, dans les conditions prévues par la loi : de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les produits présentant un défaut de conformité au contrat ; et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les produits présentant un vice caché les rendant impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites, sur le contenu desquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l'adresse contact@alixaffaire.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@alixaffaire.com ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1.